Actu - Pas-de-Calais : renforcement du dispositif d'accueil

Cette décision permet de se conformer aux injonctions prononcées par le tribunal administratif de Lille le 26 juin et le Conseil d’Etat le 31 juillet. Les juges administratifs ont demandé à l’Etat et à la ville de Calais d’agir sur trois points :
- l’accueil des mineurs qui devait être renforcé selon le tribunal administratif,
- l’accès à des points d’eau
- l’orientation vers l’hébergement.

Ministère de l'Intérieur - 2017-07-31

Dans la même rubrique

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Juin 2025
Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref
Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine
RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans

Actu - Pas-de-Calais : renforcement du dispositif d'accueil

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Juin 2025

Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref

Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine

RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL