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Le Gouvernement a lancé une réforme visant à simplifier les démarches des Français les plus fragiles, en créant le service autonomie à domicile, service qui propose des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins.
Les 9000 services existants (SAAD [services d’aide et d’accompagnement à domicile], SSIAD [services de soins infirmiers à domicile], SPASAD [services polyvalents d’aide et de soins à domicile]) sont invités à se rapprocher en respectant un cahier des charges défini par décret pour devenir des services autonomie à domicile (SAD).
Pour accompagner les autorités dans le pilotage territorial de cette réforme, la CNSA met en œuvre un plan d’accompagnement qui reposera sur :
- un diagnostic et une stratégie partagés sur le territoire ;
- une pluralité d’outils et d’actions (espace d’échanges, valorisation d’expériences positives, mise à disposition d’outils, mesure d’impact, etc.) ;
- un soutien renforcé aux territoires en difficulté.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) proposera une notice d’information et une foire aux questions très prochainement.
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) accompagnera les gestionnaires de services.
Au sommaire
- Des missions élargies
- Une réforme globale du secteur du domicile
CNSA >> Note complète
Publication du décret du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges
FEDESAP >> La note juridique
Les 9000 services existants (SAAD [services d’aide et d’accompagnement à domicile], SSIAD [services de soins infirmiers à domicile], SPASAD [services polyvalents d’aide et de soins à domicile]) sont invités à se rapprocher en respectant un cahier des charges défini par décret pour devenir des services autonomie à domicile (SAD).
Pour accompagner les autorités dans le pilotage territorial de cette réforme, la CNSA met en œuvre un plan d’accompagnement qui reposera sur :
- un diagnostic et une stratégie partagés sur le territoire ;
- une pluralité d’outils et d’actions (espace d’échanges, valorisation d’expériences positives, mise à disposition d’outils, mesure d’impact, etc.) ;
- un soutien renforcé aux territoires en difficulté.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) proposera une notice d’information et une foire aux questions très prochainement.
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) accompagnera les gestionnaires de services.
Au sommaire
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Publication du décret du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges
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