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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Rédigé par ID CiTé le 12/04/2021



Actu - Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée
C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années.

Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision  : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement.

Au sommaire de ce communiqué
- Quel est le problème avec les chartes ?
- Pourquoi cette décision du Conseil Constitutionnel et en quoi est-ce une bonne nouvelle ?

Source >> FNE

Sur le terrain
FNE Pays de la Loire | Charte pesticides : pourquoi nos associations refusent de la signer
FNE Normandie | Lettre au préfet "A propos des chartes, des riverains et des pesticides"
FNE Vaucluse | “Charte de bon voisinage” : l’introuvable consensus
FNE Languedoc Roussillon | Concertation publique relative à la charte départementale de l’Hérault

Dossier de fond
Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat
 







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