Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Alors que l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport d’enquête sur le modèle économique des crèches, Intercommunalités de France révèle ce 5 juin que plus de 900 communautés de communes, agglomérations et métropoles exercent des compétences liées à la petite enfance, soit près des 3/4 des intercommunalités françaises.
Pourtant, la loi plein emploi de décembre dernier n’a accordé le statut d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant qu’aux seules communes, dont plus de la moitié comptent moins de 500 habitants.
Sans l’intercommunalité, beaucoup de communes, notamment rurales, se retrouveront en difficulté pour mettre en place ces nouvelles obligations entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Intercommunalités de France appelle donc le Gouvernement à changer la loi urgemment pour pallier le risque d’une désorganisation dans nos services d’accueil et dans nos territoires.
Intercommunalités de France alerte depuis les concertations dans le cadre du débat parlementaire sur les risques que fait peser l’oubli manifeste de l’intercommunalité
27 000 communes, 27 000 maires font le choix depuis des années d’unir leurs forces pour proposer à l’ensemble des habitants d’un même bassin de vie, à l’échelle de leur intercommunalité, des solutions d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance pour accompagner les jeunes parents et les professionnels et d’autres politiques structurantes au bénéfice des familles.
Source - ADCF
Pourtant, la loi plein emploi de décembre dernier n’a accordé le statut d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant qu’aux seules communes, dont plus de la moitié comptent moins de 500 habitants.
Sans l’intercommunalité, beaucoup de communes, notamment rurales, se retrouveront en difficulté pour mettre en place ces nouvelles obligations entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Intercommunalités de France appelle donc le Gouvernement à changer la loi urgemment pour pallier le risque d’une désorganisation dans nos services d’accueil et dans nos territoires.
Intercommunalités de France alerte depuis les concertations dans le cadre du débat parlementaire sur les risques que fait peser l’oubli manifeste de l’intercommunalité
27 000 communes, 27 000 maires font le choix depuis des années d’unir leurs forces pour proposer à l’ensemble des habitants d’un même bassin de vie, à l’échelle de leur intercommunalité, des solutions d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance pour accompagner les jeunes parents et les professionnels et d’autres politiques structurantes au bénéfice des familles.
Source - ADCF
Dans la même rubrique
-
Actu - Décret petite enfance : synthèse des obligations
-
Actu - Méthodologie de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 »
-
Actu - Accueil du jeune enfant et protection de l’enfance : tout savoir sur l'attestation d'honorabilité
-
Actu - Santé mentale - La participation des enfants et des jeunes
-
Actu - Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance - Départements de France et Isabelle Santiago actent un comité de suivi des propositions
Déconnexion
