// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Plan d’action pour développer un chauffage au bois domestique plus performant et réduire de 50% ses émissions de particules fines

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/04/2021 )



Actu - Plan d’action pour développer un chauffage au bois domestique plus performant et réduire de 50% ses émissions de particules fines
Si les buches de bois ou les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager, leur combustion dans de mauvaises conditions peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines. Ainsi, en 2018, le chauffage au bois domestique était responsable de 43% des émissions nationales en PM 2,5, ainsi que plus de la moitié des très fines émissions en PM 1,0. Or, plus les particules sont fines, plus elles pénètrent profondément dans l’organisme.

Ainsi, le Centre International de la Recherche sur le Cancer a déclaré en 2013 les particules fines comme étant cancérogènes pour l’homme. Ainsi, les particules fines sont responsables d’environ 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France, dont 17 000 pourraient être évités en respectant les valeurs limites recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le plan d’action «chauffage au bois domestique performant» est décliné autour des 6 axes suivants :
- sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air d’un chauffage au bois avec des appareils peu performants ou un combustible de mauvaise qualité. A ce titre, la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique et les ramonages, rendus obligatoires une fois par an, seront l’occasion de rappeler les subventions disponibles pour remplacer un appareil peu performant et fortement émetteur de particules fines ;
- renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois. 600 000 appareils seront remplacés  d’ici 2025 grâce aux aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRenov’) et aux fonds air bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l’ADEME ;
- améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois en faisant évoluer le label flamme verte au-delà du seuil «7 étoiles» pour définir des niveaux de performance plus protecteurs pour la qualité de l’air ;
- promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité en développant un label pour attester de la qualité du combustible (faible taux d’humidité) et de son origine (issu de forêts gérées durablement). Le marché formel de la bûche représente aujourd’hui uniquement 20 % des bûches utilisées en France. L’objectif est de structurer le marché formel de la bûche pour qu’il représente 40 % des utilisations annuelles, dont 50 % est un combustible labellisé, d’ici 2030 ;
- encadrer l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines ;
- améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois.

Source >> MTE
 











Les derniers articles les plus lus