Actu - Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 24 novembre dernier. Il est soumis à la concertation auprès des parties prenantes au niveau national et local jusqu’au 31 janvier 2018. Les ministres ont demandé aux préfets de mener une concertation approfondie dans chacun des départements.

Les ministres ont rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments doit opérer un changement d’échelle afin de remplir les objectifs du Plan climat tout en développant l’emploi local et l’innovation au sein des territoires.

La première priorité du plan vise la lutte contre la précarité énergétique pour porter l’objectif de rénovation des passoires thermiques à 150 000 par an. Le plan repose sur une forte mobilisation des professionnels et des initiatives locales pour définir les solutions adaptées aux territoires et faire de la transition écologique une opportunité pour la filière du bâtiment toute entière.

Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-12-21

Dans la même rubrique

Actu - Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE

Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025