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On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021 , relative à la sécurité civile, dans laquelle le gouvernement avait ajouté par amendement un certain nombre de dispositions concernant les plans communaux de sauvegarde.
Première réforme : cette loi a étendu le champ des communes soumises à l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS). Depuis la loi Matras, les communes soumises à un risque important d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent également établir un PCS.
Deuxième évolution : un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » - leur nombre étant appelé à augmenter fortement du fait des dispositions décrites plus haut.
Au sommaire :
- Risque incendie
- Les PICS
- Coût financier
AMF >> Communiqué complet
Première réforme : cette loi a étendu le champ des communes soumises à l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS). Depuis la loi Matras, les communes soumises à un risque important d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent également établir un PCS.
Deuxième évolution : un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » - leur nombre étant appelé à augmenter fortement du fait des dispositions décrites plus haut.
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