Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021 , relative à la sécurité civile, dans laquelle le gouvernement avait ajouté par amendement un certain nombre de dispositions concernant les plans communaux de sauvegarde.
Première réforme : cette loi a étendu le champ des communes soumises à l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS). Depuis la loi Matras, les communes soumises à un risque important d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent également établir un PCS.
Deuxième évolution : un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » - leur nombre étant appelé à augmenter fortement du fait des dispositions décrites plus haut.
Au sommaire :
- Risque incendie
- Les PICS
- Coût financier
AMF >> Communiqué complet
Première réforme : cette loi a étendu le champ des communes soumises à l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS). Depuis la loi Matras, les communes soumises à un risque important d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent également établir un PCS.
Deuxième évolution : un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » - leur nombre étant appelé à augmenter fortement du fait des dispositions décrites plus haut.
Au sommaire :
- Risque incendie
- Les PICS
- Coût financier
AMF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
RM - Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
-
Actu - Prévenir les risques d’incendies : tous vigilants ! - Visualisez le niveau exceptionnel des incendies précoces et ravageurs qui frappent l’Europe
-
Actu - Baignades et activités nautiques : attention aux noyades !
-
RM - Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Déconnexion
