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Une des principales avancées de la loi de transition énergétique, adoptée l’an dernier, est menacée de détricotage. Son article 12 prévoyait en effet d’instaurer "un critère de performance thermique minimale" pour tout logement en location : enfin, les bailleurs ne pourraient plus louer des passoires thermiques et seraient, d’ici quelques années, amenés à engager des travaux d’économie d’énergie. C’est la vie quotidienne de centaines de milliers de locataires, notamment les plus modestes particulièrement exposés à la précarité énergétique, qui pourrait changer. C’est dire si le décret d’application était attendu depuis près d’un an !
Hélas, le décret d’une grande vacuité présenté par le gouvernement devant le Conseil national de l’habitat, sans la moindre concertation préalable, est en totale contradiction avec cette ambition. Au lieu de définir une performance minimale progressant dans le temps, il s’en remet à six critères qualitatifs, relatifs à l’état des moyens de chauffage, des murs, portes et fenêtres et de la ventilation. Trois sont à respecter à partir de 2020, six après 2025. Ces critères sont passablement flous (vitrages "en bon état", "étanchéité à l’air correcte", "pas d’excès d’humidité") et en tout état de cause bien peu ambitieux (étanchéité des murs, fenêtres sans trous, présence d’un appareil de chauffage "en bon état de fonctionnement" ...)…
CLER - 2016-06-08
Hélas, le décret d’une grande vacuité présenté par le gouvernement devant le Conseil national de l’habitat, sans la moindre concertation préalable, est en totale contradiction avec cette ambition. Au lieu de définir une performance minimale progressant dans le temps, il s’en remet à six critères qualitatifs, relatifs à l’état des moyens de chauffage, des murs, portes et fenêtres et de la ventilation. Trois sont à respecter à partir de 2020, six après 2025. Ces critères sont passablement flous (vitrages "en bon état", "étanchéité à l’air correcte", "pas d’excès d’humidité") et en tout état de cause bien peu ambitieux (étanchéité des murs, fenêtres sans trous, présence d’un appareil de chauffage "en bon état de fonctionnement" ...)…
CLER - 2016-06-08
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