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Les services de l’État impliqués et acteurs associatifs concernés ont échangé sur les premières réalisations du plan et les chantiers prioritaires pour les mois à venir.
Si la moitié des mesures du plan ont déjà été adoptées et les principaux décrets de la loi ALUR sont parus, il reste des chantiers importants :
- l’amélioration du fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex)…
- la généralisation d’antennes de prévention des expulsions au sein des agences départementales pour l’information sur le logement (Adil)…
- une meilleure articulation entre les procédures de surendettement et d’expulsions …
- la mobilisation du parc privé pour favoriser l’accès au logement des plus précaires..
Dans la continuité des décrets ALUR déjà signés par la ministre sur les Chartes de prévention des expulsions et le maintien des aides au logement pour les allocataires de bonne foi, l’envoi d’une lettre de convocation par les huissiers sera prochainement effectif pour inciter le locataire à être présent à l’audience. Le comité de pilotage sera à nouveau réuni pour un point d’étape avant le début de la trêve hivernale.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-07-13
Si la moitié des mesures du plan ont déjà été adoptées et les principaux décrets de la loi ALUR sont parus, il reste des chantiers importants :
- l’amélioration du fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex)…
- la généralisation d’antennes de prévention des expulsions au sein des agences départementales pour l’information sur le logement (Adil)…
- une meilleure articulation entre les procédures de surendettement et d’expulsions …
- la mobilisation du parc privé pour favoriser l’accès au logement des plus précaires..
Dans la continuité des décrets ALUR déjà signés par la ministre sur les Chartes de prévention des expulsions et le maintien des aides au logement pour les allocataires de bonne foi, l’envoi d’une lettre de convocation par les huissiers sera prochainement effectif pour inciter le locataire à être présent à l’audience. Le comité de pilotage sera à nouveau réuni pour un point d’étape avant le début de la trêve hivernale.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-07-13
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