Actu - Projet de loi Égalité et citoyenneté - L’Union sociale pour l’habitat estime que le projet de loi contient des mesures complexes qui se révèleront inopérantes.

Ces mesures ne sont pas à la hauteur de l’ambition affichée par les pouvoirs publics pour lutter contre "l’apartheid territorial, social et ethnique" qui doit mobiliser un ensemble de leviers au-delà des attributions. Par ailleurs, les dispositifs proposés en termes d’attributions ne tiennent compte que du seul flux des nouvelles attributions, sans prendre en compte le stock, c’est-à-dire la réalité de l’occupation sociale qui est très diverse dans le parc Hlm hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’Union sociale pour l’habitat regrette que sur ce point particulier, l’étude d’impact du projet de loi ne fournisse aucune indication sur la réalité des diversités des situations territoriales…

Union sociale pour l’habitat - 2016-04-11

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