Actu. / Publication des textes officiels relatifs l’éco-prêt à taux zéro (Complément d'information)

Ces textes doivent permettre la mise en œuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de favoriser la rénovation énergétique des logements. Le Gouvernement a pour objectif de tripler le nombre de bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro, pour accélérer les économies d’énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment, en accompagnement du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les ministres engagent les banques à prendre leurs responsabilités pour développer la distribution de l’éco-prêt à taux zéro.
Les textes poursuivent trois objectifs :
1. Fluidifier l’instruction des demandes : le transfert de responsabilité
2. Développer la distribution de l’éco-PTZ spécifique aux copropriétés
3. Simplifier le paysage des aides : l’harmonisation avec le CITE
MEDDE - 2014-12-08

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