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Ensemble ils prendront toutes les mesures qui s’imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air, dans une démarche partenariale avec les collectivités territoriales concernées.
Confortés dans leur engagement sur ce sujet par la décision du Conseil d’Etat, en accord avec Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, les deux Ministres échangeront prochainement avec les préfets concernés par l'arrêt de la Haute juridiction, pour définir une méthode et élaborer, d'ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés. Ces feuilles de routes opérationnelles devront traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile…) en adaptant les mesures aux spécificités des territoires concernés.
MTES - 2017-07-13
"La décision du Conseil d’État confirme l’inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l’air" regrette Jean-François Husson
Sénat - 2017-07-13
Pollution de l'air : rappel à l'ordre du Gouvernement par le Conseil d'Etat (Complément d'information)
Huglo-Lepage / Adrien Fourmon - 2017-07-13
Confortés dans leur engagement sur ce sujet par la décision du Conseil d’Etat, en accord avec Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, les deux Ministres échangeront prochainement avec les préfets concernés par l'arrêt de la Haute juridiction, pour définir une méthode et élaborer, d'ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés. Ces feuilles de routes opérationnelles devront traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile…) en adaptant les mesures aux spécificités des territoires concernés.
MTES - 2017-07-13
"La décision du Conseil d’État confirme l’inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l’air" regrette Jean-François Husson
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