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Tout comprendre aux instruments financiers, une méthode de mise en oeuvre des fonds européens qui séduit de plus en plus les Régions.
Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart des Régions, autorités de gestion de certains programmes, mobilisent le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds social européen (FSE), pour mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui consistent à allouer des financements publics aux entreprises, les instruments financiers se composent de prêts, de garanties ou encore de prises de participation.
Pour mettre en place un instrument financier, la Région doit l’inscrire dans son programme opérationnel pour le fonds souhaité (FEDER et FSE, voire FEADER ou FEAMP). Elle doit également préciser le cadre dans lequel elle souhaiterait utiliser ces dispositifs et le type d’actions qu’elle aimerait financer. Elle décide ensuite de mettre en place des produits financiers sur mesure, ou de recourir à des instruments “standards” conçus par la Commission européenne, opérés par des intermédiaires financiers.
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Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart des Régions, autorités de gestion de certains programmes, mobilisent le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds social européen (FSE), pour mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui consistent à allouer des financements publics aux entreprises, les instruments financiers se composent de prêts, de garanties ou encore de prises de participation.
Pour mettre en place un instrument financier, la Région doit l’inscrire dans son programme opérationnel pour le fonds souhaité (FEDER et FSE, voire FEADER ou FEAMP). Elle doit également préciser le cadre dans lequel elle souhaiterait utiliser ces dispositifs et le type d’actions qu’elle aimerait financer. Elle décide ensuite de mettre en place des produits financiers sur mesure, ou de recourir à des instruments “standards” conçus par la Commission européenne, opérés par des intermédiaires financiers.
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