// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

Actu - Que sont les instruments financiers de l'Union européenne mis en place par les Régions ?

Rédigé par ID CiTé le 01/07/2021



Actu - Que sont les instruments financiers de l'Union européenne mis en place par les Régions ?
Tout comprendre aux instruments financiers, une méthode de mise en oeuvre des fonds européens qui séduit de plus en plus les Régions.

Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart des Régions, autorités de gestion de certains programmes, mobilisent le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds social européen (FSE), pour mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui consistent à allouer des financements publics aux entreprises, les instruments financiers se composent de prêts, de garanties ou encore de prises de participation.

Pour mettre en place un instrument financier, la Région doit l’inscrire dans son programme opérationnel pour le fonds souhaité (FEDER et FSE, voire FEADER ou FEAMP). Elle doit également préciser le cadre dans lequel elle souhaiterait utiliser ces dispositifs et le type d’actions qu’elle aimerait financer. Elle décide ensuite de mettre en place des produits financiers sur mesure, ou de recourir à des instruments “standards” conçus par la Commission européenne, opérés par des intermédiaires financiers.

Toute l’Europe >> 
Infographie

 








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?