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La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2024.
En exclusivité et dans l’attente du bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2024, les services de l'AMF ont recensé quelques évolutions de périmètres mais constatent à nouveau une quasi-totale stabilité de la carte nationale des EPCI (pas de fusion ou de scission d’EPCI).
On retient néanmoins certaines modifications de périmètres (adhésions/retraits de communes), des changements de régime fiscal (de la FA à la FPU) et de catégorie (de CC à CA), ainsi que la création de11 communes nouvelles (dont 2 extensions).
- Lien vers les cartographies disponibles sur le site de BANATIC
AMF - Note complète
En exclusivité et dans l’attente du bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2024, les services de l'AMF ont recensé quelques évolutions de périmètres mais constatent à nouveau une quasi-totale stabilité de la carte nationale des EPCI (pas de fusion ou de scission d’EPCI).
On retient néanmoins certaines modifications de périmètres (adhésions/retraits de communes), des changements de régime fiscal (de la FA à la FPU) et de catégorie (de CC à CA), ainsi que la création de11 communes nouvelles (dont 2 extensions).
- Lien vers les cartographies disponibles sur le site de BANATIC
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