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La Commission a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique».
Les organisateurs de l'initiative appellent la Commission à présenter une proposition visant à:
- mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique;
- encourager tous les États membres de l'UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles aux fins du recyclage des bouteilles en plastique qui ont été achetées et utilisées par le consommateur; et
- faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes «plastique» pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur).
La Commission considère cette initiative comme recevable sur le plan juridique, car elle remplit les conditions nécessaires. À ce stade, elle n'a pas analysé l'initiative sur le fond.
Étapes suivantes
Après l'enregistrement, ce jour, de l'initiative citoyenne européenne, les organisateurs peuvent commencer à recueillir des signatures. Si, en l'espace d'un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.
«ReturnthePlastics : une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique»
Initiatives citoyennes européennes recueillant actuellement des signatures
Forum de l'initiative citoyenne européenne
Campagne #EUTakeTheInitiative
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_4182
Les organisateurs de l'initiative appellent la Commission à présenter une proposition visant à:
- mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique;
- encourager tous les États membres de l'UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles aux fins du recyclage des bouteilles en plastique qui ont été achetées et utilisées par le consommateur; et
- faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes «plastique» pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur).
La Commission considère cette initiative comme recevable sur le plan juridique, car elle remplit les conditions nécessaires. À ce stade, elle n'a pas analysé l'initiative sur le fond.
Étapes suivantes
Après l'enregistrement, ce jour, de l'initiative citoyenne européenne, les organisateurs peuvent commencer à recueillir des signatures. Si, en l'espace d'un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.
«ReturnthePlastics : une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique»
Initiatives citoyennes européennes recueillant actuellement des signatures
Forum de l'initiative citoyenne européenne
Campagne #EUTakeTheInitiative
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_4182
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