
Les différents acteurs de la filière font toutefois part d’un certain nombre de difficultés et pointent la mise en œuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite.
Il est notamment relevé que cette filière représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans, bien qu’elle ait permis l’ouverture de plus de 6 000 points de collecte des déchets du bâtiment dont 1 800 reprennent tous les déchets.
Dans ce contexte, Agnès Pannier-Runacher a décidé de lancer la refondation de cette filière REP en menant une étroite concertation avec l’ensemble des parties prenants, afin de définir les conditions d’un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment.
Afin de mener ces concertations dans les meilleures conditions, la ministre a acté la mise en place d’un moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025. Il sera mis en œuvre dans les prochaines semaines.
Source - MTE
Il est notamment relevé que cette filière représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans, bien qu’elle ait permis l’ouverture de plus de 6 000 points de collecte des déchets du bâtiment dont 1 800 reprennent tous les déchets.
Dans ce contexte, Agnès Pannier-Runacher a décidé de lancer la refondation de cette filière REP en menant une étroite concertation avec l’ensemble des parties prenants, afin de définir les conditions d’un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment.
Afin de mener ces concertations dans les meilleures conditions, la ministre a acté la mise en place d’un moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025. Il sera mis en œuvre dans les prochaines semaines.
Source - MTE
Dans la même rubrique
-
Actu - Unité de valorisation énergétique et organique - L'appel de Varennes pour la défense des UVÉOR
-
Juris - Textiles Sanitaires à Usage Unique : une coalition hors-norme saisit la justice pour non-application de la loi AGEC
-
RM - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
-
JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme
-
Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance