Charles-Eric Lemaignen, Charles Guené (sénateur de Haute Marne, communauté d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, président de la commission finances de l’AdCF) et Sébastien Miossec (communauté du Pays de Quimperlé) ont été auditionnés le 19 mars par la députée Christine Pirès-Beaune et le sénateur Jean Germain chargés par le Premier ministre d’une mission de réflexion visant à préparer la réforme de la DGF. Les représentants de l’AdCF ont fait état des propositions de l’association adoptées par son conseil d’administration le 10 mars. Ils ont également remis aux parlementaires des analyses cartographiques réalisées par l’AdCF sur les disparités fiscales et financières des territoires.
ADCF - 2015-03-20
ADCF - 2015-03-20
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état