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Personnes agées

Actu - Réforme de la tarification des EHPAD : des formations pour les professionnels des ARS et des conseils départementaux

Rédigé par ID CiTé le 06/01/2017


La réforme de la tarification des établissements médico-sociaux pour personnes âgées est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle prévoit que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), obligatoire pour tous les EHPAD, se substitue à la convention tripartite.


Et les EHPAD devront établir un état prévisionnel de leurs recettes et de leurs dépenses (EPRD) à la place de leur budget prévisionnel. Ces évolutions concernent directement les agences régionales de santé et les conseils départementaux chargés de tarifer les établissements.

Pour les aider à s’approprier cette réforme, la CNSA organise des formations avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - INSET d’Angers) et l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP)…

CNSA - 2017-01-05










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