Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Contrairement à ce qui a été affirmé dans un reportage diffusé dans les journaux de 6h et 7h30 de France Inter, cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en EHPAD.
Avec cette réforme, le gouvernement entend lutter contre les loyers élevés et pérenniser les aides pour les personnes les plus en difficultés en modulant ou en supprimant les aides pour une minorité d’allocataires, dont le niveau de revenus ou la situation patrimoniale rend moins nécessaire le recours à la solidarité nationale…
Ministère du logement et habitat durable - 2016-09-23
Avec cette réforme, le gouvernement entend lutter contre les loyers élevés et pérenniser les aides pour les personnes les plus en difficultés en modulant ou en supprimant les aides pour une minorité d’allocataires, dont le niveau de revenus ou la situation patrimoniale rend moins nécessaire le recours à la solidarité nationale…
Ministère du logement et habitat durable - 2016-09-23
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE
Déconnexion
