Actu - Registre national d’immatriculation des copropriétés : l’annuaire bientôt consultable

L’objectif du registre national d’immatriculation des copropriétés est de recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et de connaître son état.

C’est au syndic d’effectuer cette procédure soit directement en ligne sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr, soit en transférant les données à partir de son logiciel de gestion (webservice). Les immeubles de plus de 50 lots devront être immatriculés d’ici fin 2017, les plus petits d’ici fin 2018…

ANAH - 2017-05-29

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