Les acteurs des énergies renouvelable et de la maîtrise de l'énergie demandent la fin de la dérogation du droit à surconsommer dans le résidentiel collectif neuf.
Le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté, qui pourrait être publié en janvier et qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la Règlementation Thermique 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2.
Rappelons que la Réglementation thermique impose un niveau de performance énergétique pour tous les bâtiments neufs.
ENERPLAN - 2017-12-22
Le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté, qui pourrait être publié en janvier et qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la Règlementation Thermique 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2.
Rappelons que la Réglementation thermique impose un niveau de performance énergétique pour tous les bâtiments neufs.
ENERPLAN - 2017-12-22
Dans la même rubrique
-
RM - Installation de gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil - Acquittement de la taxe de séjour ?
-
Actu - Rénovation énergétique - Les délais d’instruction MaPrimeRénov’ continuent de grimper
-
JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
-
Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé
-
Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants