Revue de Presse - Le maire va devoir retirer l’arrêté qui interdit la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 50 mètres des habitations de sa commune
En décidant de prendre un arrêté interdisant la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 50 mètres des habitations de sa commune, Michel Tricoche a touché un point sensible. Vilipendé par le syndicat agricole FNSEA ainsi que par la Chambre d’Agriculture de la Charente, soutenu par le Collectif Vigilance OGM et pesticides Charente, l’arrêté en question a suscité le débat dans les médias.
L’arrêté est pourtant en fin de vie. Le préfet de la Charente, Pierre N’Gahane, a écrit au maire de Ruelle pour lui signifier que son arrêté n’était pas légal. Il lui demander de le retirer. En attendant une analyse juridique plus poussée, le préfet assure qu’un maire n’est pas de pouvoir de réglementation dans ce domaine. Une prérogative qui appartient au ministère de l’Agriculture.
Sud-Ouest - 2017-03-24
En décidant de prendre un arrêté interdisant la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 50 mètres des habitations de sa commune, Michel Tricoche a touché un point sensible. Vilipendé par le syndicat agricole FNSEA ainsi que par la Chambre d’Agriculture de la Charente, soutenu par le Collectif Vigilance OGM et pesticides Charente, l’arrêté en question a suscité le débat dans les médias.
L’arrêté est pourtant en fin de vie. Le préfet de la Charente, Pierre N’Gahane, a écrit au maire de Ruelle pour lui signifier que son arrêté n’était pas légal. Il lui demander de le retirer. En attendant une analyse juridique plus poussée, le préfet assure qu’un maire n’est pas de pouvoir de réglementation dans ce domaine. Une prérogative qui appartient au ministère de l’Agriculture.
Sud-Ouest - 2017-03-24
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI