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Revue de Presse - Chargée pour la première fois d’émettre un avis préalablement à la signature par les préfets des arrêtés de carence, la commission nationale SRU présidée par Thierry Repentin a transmis mi-octobre 2017 ses conclusions et ses recommandations au ministre de la Cohésion des territoires dont AEF a pris connaissance.
Elle demande à Jacques Mézard d’examiner particulièrement le cas d’une "grosse cinquantaine" de villes non carencées par les préfets alors qu’elles ne respectent pas leurs objectifs. Et recommande une plus grande fermeté dans les sanctions - notamment financières - appliquées aux communes carencées.
LE MONITEUR.FR - 2017-11-06
Elle demande à Jacques Mézard d’examiner particulièrement le cas d’une "grosse cinquantaine" de villes non carencées par les préfets alors qu’elles ne respectent pas leurs objectifs. Et recommande une plus grande fermeté dans les sanctions - notamment financières - appliquées aux communes carencées.
LE MONITEUR.FR - 2017-11-06
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