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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Actu - Signature de la nouvelle version des chartes de qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement

Article ID.CiTé du 21/06/2016



Coordonné par l’ASTEE, un groupe de travail, réunissant les principaux acteurs des réseaux d’eau depuis les études initiales à la mise en service de la conduite, a mis à jour les textes des chartes eau potable et assainissement en intégrant les aspects relatifs à l’hygiène, la santé et la sécurité dans l’objectif de mieux protéger les travailleurs à chaque étape, tout en prenant en compte l’évolution de la réglementation.

Les chartes qualité, sans se substituer pour autant aux textes réglementaires, permettent de gérer l’interface entre toutes les parties prenantes pendant la construction ou la réhabilitation de réseaux ainsi que pendant la durée de vie des ouvrages : maîtres d’ouvrages et assistants maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entrepreneurs, fabricants de canalisations, entreprises de contrôle, financeurs, exploitants… en les impliquant, et en précisant les responsabilités de chacun…


ASTEE (info EAURMC) 2016-05-30




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