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Actu - Simplification du parcours de rénovation des logements : publication du décret relatif à la simplification de MaPrimeRenov’

Article ID.CiTé du 26/03/2024



Actu -  Simplification du parcours de rénovation des logements : publication du décret relatif à la simplification de MaPrimeRenov’
À l'issue d’échanges avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont décidé de rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces.

En conséquence, les textes réglementaires parus ce matin aménagent transitoirement l’accès au parcours dit « par geste » de MaPrimeRénov’, qui finance les rénovations simples, notamment :
 - la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement,
 - la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
 - la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
 - le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’.

Enfin, les ministres ont lancé le chantier de simplifications du label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE), afin de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées.

MTE - 
Communiqué complet


 




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