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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Stocamine : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation après la décision de la Cour d'appel de Nancy

Rédigé par ID CiTé le 19/10/2021



Actu - Stocamine : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation après la décision de la Cour d'appel de Nancy
Le ministère de la Transition écologique a pris acte de la décision de la Cour d’appel de Nancy suspendant le projet StocaMine et regrette que cette décision reporte à nouveau une intervention qui était enfin décidée après près de 20 ans de tergiversations, dans un contexte où l'affaissement des galeries du site rendra impossible toute intervention après la fin de la décennie. Le ministère va se pourvoir en cassation à la suite de cette décision.

Au sommaire
- Une situation qui dure depuis 20 ans et des scénarios étudiés dans le détail
- Une décision prise au plus près du terrain pour assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement
- Une décision de la cour d’appel de Nancy qui retarde un confinement qui ne peut plus attendre

MTE >> 
Communiqué complet

 






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