
Le ministère de la Transition écologique a pris acte de la décision de la Cour d’appel de Nancy suspendant le projet StocaMine et regrette que cette décision reporte à nouveau une intervention qui était enfin décidée après près de 20 ans de tergiversations, dans un contexte où l'affaissement des galeries du site rendra impossible toute intervention après la fin de la décennie. Le ministère va se pourvoir en cassation à la suite de cette décision.
Au sommaire
- Une situation qui dure depuis 20 ans et des scénarios étudiés dans le détail
- Une décision prise au plus près du terrain pour assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement
- Une décision de la cour d’appel de Nancy qui retarde un confinement qui ne peut plus attendre
MTE >> Communiqué complet
Au sommaire
- Une situation qui dure depuis 20 ans et des scénarios étudiés dans le détail
- Une décision prise au plus près du terrain pour assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement
- Une décision de la cour d’appel de Nancy qui retarde un confinement qui ne peut plus attendre
MTE >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
-
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes !
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.