Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Afin d’accélérer les efforts en termes de réduction des déchets et d’amélioration des performances de tri, la tarification incitative permet aux usagers du service public de gestion des déchets de payer en fonction de leur production réelle. La loi de transition énergétique pour une croissance verte a ainsi fixé un objectif de généralisation de ce mode de financement : 25 millions de Français devront être soumis à une tarification incitative en 2025 dont 1,8 million en Île-de-France.
En concertation avec les élus en charge de la collecte et du traitement des déchets franciliens, la Région Île-de-France a décliné dans le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d’Île-de-France cet objectif pour son territoire : 1,8 million d’habitants en 2025 (15% de la population) et 3,6 millions d’habitants en 2031 (30% de la population).
En parallèle, après plusieurs tentatives menées par les associations de collectivités de faire évoluer la règlementation relative au déploiement de la tarification incitative, la nouvelle loi de finances 2024 comporte des nouveautés majeures qui devraient faciliter le développement de ce mode de financement.
Sommaire
- Tarification incitative : quels objectifs régionaux ?
- Un déploiement timide en Île-de-France
- Quelles nouveautés pour faciliter la mise en œuvre dans les territoires ?
- Quelles conséquences en Île-de-France ?
Source - ORDIF
En concertation avec les élus en charge de la collecte et du traitement des déchets franciliens, la Région Île-de-France a décliné dans le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d’Île-de-France cet objectif pour son territoire : 1,8 million d’habitants en 2025 (15% de la population) et 3,6 millions d’habitants en 2031 (30% de la population).
En parallèle, après plusieurs tentatives menées par les associations de collectivités de faire évoluer la règlementation relative au déploiement de la tarification incitative, la nouvelle loi de finances 2024 comporte des nouveautés majeures qui devraient faciliter le développement de ce mode de financement.
Sommaire
- Tarification incitative : quels objectifs régionaux ?
- Un déploiement timide en Île-de-France
- Quelles nouveautés pour faciliter la mise en œuvre dans les territoires ?
- Quelles conséquences en Île-de-France ?
Source -
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
