Actu - Taxe plastique : "des débuts difficiles", selon la Cour des comptes européenne

Dans une publication du 16 septembre 2024, la Cour des comptes européenne (CCE) examine les conditions de mise en place des "recettes de l’UE fondées sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés" ("taxe plastique"), en tant que nouvelle ressource propre de l'UE. Elle doit contribuer au remboursement du plan de relance Next GenerationEU, tout en favorisant les objectifs environnementaux européens.

Les leçons tirées de son entrée en vigueur ont vocation à s'appliquer aux nouvelles ressources propres qui seront proposées après 2024.

Sommaire
- Comparabilité et fiabilité "insuffisantes" des données
- Quel rendement pour la taxe plastique ?
- Quel devenir pour les déchets d'emballage en plastique ?

Source - Vie Publique

Dans la même rubrique

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme
Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance
Parl. - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - La loi AGEC cinq ans après : au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé
Actu - Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques
Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets

Actu - Taxe plastique : "des débuts difficiles", selon la Cour des comptes européenne

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance

Parl. - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - La loi AGEC cinq ans après : au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé

Actu - Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques

Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance