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Dans une publication du 16 septembre 2024, la Cour des comptes européenne (CCE) examine les conditions de mise en place des "recettes de l’UE fondées sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés" ("taxe plastique"), en tant que nouvelle ressource propre de l'UE. Elle doit contribuer au remboursement du plan de relance Next GenerationEU, tout en favorisant les objectifs environnementaux européens.
Les leçons tirées de son entrée en vigueur ont vocation à s'appliquer aux nouvelles ressources propres qui seront proposées après 2024.
Sommaire
- Comparabilité et fiabilité "insuffisantes" des données
- Quel rendement pour la taxe plastique ?
- Quel devenir pour les déchets d'emballage en plastique ?
Source - Vie Publique
Les leçons tirées de son entrée en vigueur ont vocation à s'appliquer aux nouvelles ressources propres qui seront proposées après 2024.
Sommaire
- Comparabilité et fiabilité "insuffisantes" des données
- Quel rendement pour la taxe plastique ?
- Quel devenir pour les déchets d'emballage en plastique ?
Source - Vie Publique
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