// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Tempêtes Eleanor et Berguitta : 44 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 02/02/2018



Actu - Tempêtes Eleanor et Berguitta : 44 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Ce jeudi 1er février 2018 a été publié au journal officiel l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 44 communes fortement impactées par la tempête Eleanor, en métropole, ou par la tempête tropicale Berguitta à La Réunion.
Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a pu aboutir pour ces communes de métropole ou de La Réunion dans le cadre de la procédure accélérée qui a été immédiatement engagée par le Gouvernement après le passage de ces évènements climatiques.
44 dossiers ont donc déjà reçu une suite favorable alors que 21 autres communes n’ont pu, pour le moment, voir leur demande aboutir dans l’attente d’expertises complémentaires qui permettront à la commission interministérielle de se prononcer. Ces dossiers seront réexaminés à l’occasion de la toute prochaine commission, programmée pour la mi-février.
De même, les communes aujourd’hui touchées par les crues exceptionnelles de la Seine et de ses affluents seront inscrites à l’ordre du jour d’une nouvelle commission accélérée dont la date sera déterminée dès que la situation le permettra. Le Gouvernement et les assureurs sont pleinement mobilisés pour accompagner dès à présent les particuliers, les collectivités territoriales et les professionnels sinistrés dans leurs démarches d’indemnisation.

Ministère de l'Intérieur - 2018-02-01




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus