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La définition de politiques locales de l’habitat cohérentes nécessite de disposer d’une estimation des besoins en logements, notamment sociaux, des habitants, de leur évolution dans le temps et de leur répartition sur le territoire.
Cette étude a notamment vocation à favoriser une vision partagée des enjeux et des priorités entre les acteurs de l’habitat afin de renforcer la cohérence des interventions.
La réflexion s’articule autour de quatre étapes :
- un état des lieux actuel du logement social permet dans un premier temps d’identifier pour chaque commune l’offre existante, qu’elle soit publique (parc des bailleurs sociaux) ou bien privée (conventionnements entre le propriétaire et l’Agence Nationale de l’Habitat à louer sous plafonds de loyers et de ressources des locataires) ;
- le recensement des besoins en logements sociaux non satisfaits (demandes issues du Système National d’Enregistrement de la demande en logement social, présomptions de ménages logés dans de l’habitat indigne, ou ménages en situation d’hébergement temporaire) permet d’estimer le parc actuel idéal de logement social que devrait proposer chaque commune ;
- la proportion idéale de logement social par commune, ainsi déterminée, est dans un troisième temps projetée sur l’estimation des besoins en logements à 2030, réalisée conjointement par la DREAL Corse et l’Insee. Cela permet d’évaluer le nombre de logements sociaux nécessaires en 2030 pour répondre aux besoins ;
- enfin, un quatrième et dernier temps consiste à établir, selon un découpage du territoire en quatre zones, le nombre de logements sociaux à produire d’ici 2030. Ces derniers se répartissent entre les besoins en construction neuve et ceux qui peuvent être comblés par la réhabilitation du parc libre existant. Une attention particulière est portée à la mobilisation possible du parc de résidences secondaires ou vacantes.
CEREMA - 2018-06-21
Cette étude a notamment vocation à favoriser une vision partagée des enjeux et des priorités entre les acteurs de l’habitat afin de renforcer la cohérence des interventions.
La réflexion s’articule autour de quatre étapes :
- un état des lieux actuel du logement social permet dans un premier temps d’identifier pour chaque commune l’offre existante, qu’elle soit publique (parc des bailleurs sociaux) ou bien privée (conventionnements entre le propriétaire et l’Agence Nationale de l’Habitat à louer sous plafonds de loyers et de ressources des locataires) ;
- le recensement des besoins en logements sociaux non satisfaits (demandes issues du Système National d’Enregistrement de la demande en logement social, présomptions de ménages logés dans de l’habitat indigne, ou ménages en situation d’hébergement temporaire) permet d’estimer le parc actuel idéal de logement social que devrait proposer chaque commune ;
- la proportion idéale de logement social par commune, ainsi déterminée, est dans un troisième temps projetée sur l’estimation des besoins en logements à 2030, réalisée conjointement par la DREAL Corse et l’Insee. Cela permet d’évaluer le nombre de logements sociaux nécessaires en 2030 pour répondre aux besoins ;
- enfin, un quatrième et dernier temps consiste à établir, selon un découpage du territoire en quatre zones, le nombre de logements sociaux à produire d’ici 2030. Ces derniers se répartissent entre les besoins en construction neuve et ceux qui peuvent être comblés par la réhabilitation du parc libre existant. Une attention particulière est portée à la mobilisation possible du parc de résidences secondaires ou vacantes.
CEREMA - 2018-06-21
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