Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin à son activité de labellisation.
Les certifications seront délivrées par des organismes certificateurs agréés par la CNIL ou accrédités par l’organisme national d’accréditation (COFRAC). La CNIL aura en outre pour mission d’élaborer ou d’approuver les référentiels de certification qui seront utilisés par les certificateurs, ainsi que, le cas échéant, les référentiels d’agrément.
Compte tenu de cette orientation européenne et afin de concentrer ses efforts et ressources sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, la CNIL va progressivement cesser son activité de labellisation.
Que deviennent les labels actuels à l’entrée en application du règlement ?
La CNIL prévoit de ne plus délivrer de nouveau label après le 25 mai 2018. Les labels émis avant l’entrée en application du règlement restent valables jusqu’à leur date d’échéance mais n’emportent pas tous de conséquence sur le plan de la conformité RGPD. Seuls les labels Gouvernance et Formation dont les référentiels ont été mis à jour pour tenir compte du RGPD, pourront offrir à leurs bénéficiaires un tel argument de conformité…
CNIL - 2018-02-23
Les certifications seront délivrées par des organismes certificateurs agréés par la CNIL ou accrédités par l’organisme national d’accréditation (COFRAC). La CNIL aura en outre pour mission d’élaborer ou d’approuver les référentiels de certification qui seront utilisés par les certificateurs, ainsi que, le cas échéant, les référentiels d’agrément.
Compte tenu de cette orientation européenne et afin de concentrer ses efforts et ressources sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, la CNIL va progressivement cesser son activité de labellisation.
Que deviennent les labels actuels à l’entrée en application du règlement ?
La CNIL prévoit de ne plus délivrer de nouveau label après le 25 mai 2018. Les labels émis avant l’entrée en application du règlement restent valables jusqu’à leur date d’échéance mais n’emportent pas tous de conséquence sur le plan de la conformité RGPD. Seuls les labels Gouvernance et Formation dont les référentiels ont été mis à jour pour tenir compte du RGPD, pourront offrir à leurs bénéficiaires un tel argument de conformité…
CNIL - 2018-02-23
Dans la même rubrique
-
Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous
-
RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
-
Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
-
Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités
-
Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)
Déconnexion
