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Actu - Transition vers le RGPD : des labels à la certification

Rédigé par ID CiTé le 26/02/2018



Actu - Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin à son activité de labellisation.

Les certifications seront délivrées par des organismes certificateurs agréés par la CNIL ou accrédités par l’organisme national d’accréditation (COFRAC). La CNIL aura en outre pour mission d’élaborer ou d’approuver les référentiels de certification qui seront utilisés par les certificateurs, ainsi que, le cas échéant, les référentiels d’agrément.

Compte tenu de cette orientation européenne et afin de concentrer ses efforts et ressources sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, la CNIL va progressivement cesser son activité de labellisation.

Que deviennent les labels actuels à l’entrée en application du règlement ?
La CNIL prévoit de ne plus délivrer de nouveau label après le 25 mai 2018. Les labels émis avant l’entrée en application du règlement restent valables jusqu’à leur date d’échéance mais n’emportent pas tous de conséquence sur le plan de la conformité RGPD. Seuls les labels Gouvernance et Formation dont les référentiels ont été mis à jour pour tenir compte du RGPD, pourront  offrir à leurs bénéficiaires un tel argument de conformité…

CNIL - 2018-02-23


 







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