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Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales connaissent bien des difficultés en termes de finances compte tenu de la baisse des subventions notamment.
Dans ce contexte peu enclin au développement et au maintien des associations, la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative est entrée en vigueur.
Plus particulièrement, elle vise à faciliter l’accès au domaine public.
Le paiement d’une redevance constitue un frein certain pour les associations.
Alors, l’entrée en vigueur de l’article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques apparaît comme une véritable bouée de sauvetage pour ces associations qui peinent à sortir la tête de l’eau.
Toutes les associations de 1901 peuvent bénéficier d’une occupation gratuite du domaine public et ce, sans que soit caractérisée une libéralité.
Il est nécessaire de préciser que cette gratuité n’est possible que par délibération du conseil municipal de la commune et que les associations ne bénéficient pas d’un droit à la gratuité.
Source - EuroJuris
Dans ce contexte peu enclin au développement et au maintien des associations, la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative est entrée en vigueur.
Plus particulièrement, elle vise à faciliter l’accès au domaine public.
Le paiement d’une redevance constitue un frein certain pour les associations.
Alors, l’entrée en vigueur de l’article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques apparaît comme une véritable bouée de sauvetage pour ces associations qui peinent à sortir la tête de l’eau.
Toutes les associations de 1901 peuvent bénéficier d’une occupation gratuite du domaine public et ce, sans que soit caractérisée une libéralité.
Il est nécessaire de préciser que cette gratuité n’est possible que par délibération du conseil municipal de la commune et que les associations ne bénéficient pas d’un droit à la gratuité.
Source - EuroJuris
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