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Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (17 juillet 2023), représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers.
Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
- Pour bien comprendre les nouvelles règles (FAQ)
Le Fichier des véhicules assurés sera consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation. Il faut pour cela se rendre sur le site
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer - Communiqué complet
Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
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Le Fichier des véhicules assurés sera consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation. Il faut pour cela se rendre sur le site
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