Actu - Vers une certification européenne en matière de protection des données

Le Règlement européen sur la protection des données met en avant les mécanismes de certification, labels et marques en matière de protection des données comme outils de conformité permettant aux acteurs de démontrer qu’ils respectent leurs obligations.

L’objectif de cet atelier était triple :
- partager le retour d’expérience de la CNIL qui délivre des labels depuis 2012 et de l’autorité du land allemand du Schleswig Holstein,
- analyser les schémas de certification prévus par le Règlement,
- poursuivre la rédaction des lignes directrices du G29.

CNIL - 2017-05-02

Dans la même rubrique

Doc - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques
Actu - La France : cible majeure des cyberattaques
Actu - Données trimestrielles de couverture mobile du T1 2025 (données au 31 mars 2025)
Actu - Baromètre 2025 sur la data et l’IA
Actu - Souveraineté technologique : création de l’indice de résilience numérique

Actu - Vers une certification européenne en matière de protection des données

La CNIL a organisé un atelier de travail le 30 mars 2017 auquel ont participé 19 autorités européennes de protection des données, le Contrôleur européen de la protection des données et la Commission européenne.

Doc - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques

Actu - La France : cible majeure des cyberattaques

Actu - Données trimestrielles de couverture mobile du T1 2025 (données au 31 mars 2025)

Actu - Baromètre 2025 sur la data et l’IA

Actu - Souveraineté technologique : création de l’indice de résilience numérique

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

Parl. - Agences de l'État : conclusions de la commission d'enquête

Circ. - Installations illégales : Bruno Retailleau et François-Noël Buffet demandent aux préfets de faire preuve de fermeté