Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, a défendu ce 19 mai un recentrage du dispositif des "zones à faible émission" (ZFE), en limitant leur implantation à la capitale et à la préfecture du Rhône. Les ZFE, qui interdisent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, ont été créées à compter de 2019 pour améliorer la qualité de l'air.
Elles posent toutefois "d'immenses problèmes" de mise en application sur le territoire, a pointé Laurent Marcangeli, qui a rappelé le principal danger du dispositif : pénaliser les ménages qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule. Dès lors, cette mesure pourrait être vécue par certains citoyens comme une "mesure de ségrégation", "d’apartheid social", a mis en garde le ministre.
Cette position de "nuance" du gouvernement intervient alors que les ZFE sont menacées dans leur intégralité : en mars, les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique avaient voté en majorité pour leur suppression , contre l'avis du gouvernement.
L'examen du texte dans l'hémicycle, qui a été saucissonné du fait de sa longueur, doit reprendre à compter du vendredi 30 mai. "La créativité parlementaire, notamment en matière de dépôt d'amendements, a frappé très fort à l'occasion de ce texte", a commenté Laurent Marcangeli, appelant les élus à rationaliser leurs débats, sans être dans "une forme de pourrissement". "S'ils veulent simplifier la vie des Français, il va falloir aller plus vite."
LCP - Note complète
Elles posent toutefois "d'immenses problèmes" de mise en application sur le territoire, a pointé Laurent Marcangeli, qui a rappelé le principal danger du dispositif : pénaliser les ménages qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule. Dès lors, cette mesure pourrait être vécue par certains citoyens comme une "mesure de ségrégation", "d’apartheid social", a mis en garde le ministre.
Cette position de "nuance" du gouvernement intervient alors que les ZFE sont menacées dans leur intégralité : en mars, les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique avaient voté en majorité pour leur suppression , contre l'avis du gouvernement.
L'examen du texte dans l'hémicycle, qui a été saucissonné du fait de sa longueur, doit reprendre à compter du vendredi 30 mai. "La créativité parlementaire, notamment en matière de dépôt d'amendements, a frappé très fort à l'occasion de ce texte", a commenté Laurent Marcangeli, appelant les élus à rationaliser leurs débats, sans être dans "une forme de pourrissement". "S'ils veulent simplifier la vie des Français, il va falloir aller plus vite."
LCP - Note complète
Dans la même rubrique
-
Doc - En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.
-
Actu - Dispositifs en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : l’ADEME a soutenu 131 projets dans les territoires en 2024, pour un moment total d’aide de 14,2 M€
-
Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
-
Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Déconnexion
