Actu - Zones de revitalisation du centre-ville : 277 nouvelles communes classées

Les zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) ont été instaurées par la loi de Finances pour 2020 afin d’aider les collectivités à redynamiser leur centre-ville.

Le dispositif permet, pour les communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) de décider, par délibération, d’exonérer partiellement ou totalement de taxe foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises commerciales ou artisanales.

Un arrêté du 31 décembre ajoute 294 communes à la liste des communes classées en ZRCV et en supprime 17.
Source - Féd EPL

Dans la même rubrique

Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement
Actu - Communauté Quartiers de demain : retour sur les Cafés Croissants Quartiers et l'activité de 2024
Actu - Programme de l’Union européenne pour les villes : appel à contributions
Actu - Faire progresser l'accessibilité : intervention du Cerema pour accompagner un échange entre collectivités européennes
Actu - Peut-on vraiment se fier à ce top 10 des villes les "plus mal notées de France" ?

Actu - Zones de revitalisation du centre-ville : 277 nouvelles communes classées

Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement

Actu - Communauté Quartiers de demain : retour sur les Cafés Croissants Quartiers et l'activité de 2024

Actu - Programme de l’Union européenne pour les villes : appel à contributions

Actu - Faire progresser l'accessibilité : intervention du Cerema pour accompagner un échange entre collectivités européennes

Actu - Peut-on vraiment se fier à ce top 10 des villes les "plus mal notées de France" ?

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur