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Les zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) ont été instaurées par la loi de Finances pour 2020 afin d’aider les collectivités à redynamiser leur centre-ville.
Le dispositif permet, pour les communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) de décider, par délibération, d’exonérer partiellement ou totalement de taxe foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises commerciales ou artisanales.
Un arrêté du 31 décembre ajoute 294 communes à la liste des communes classées en ZRCV et en supprime 17.
Source - Féd EPL
Le dispositif permet, pour les communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) de décider, par délibération, d’exonérer partiellement ou totalement de taxe foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises commerciales ou artisanales.
Un arrêté du 31 décembre ajoute 294 communes à la liste des communes classées en ZRCV et en supprime 17.
Source - Féd EPL
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