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Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement
>> Ce décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'habitation
Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.
JORF n°3 du 4 janvier 2020 - NOR: LOGL1934005D
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020
JORF n°3 du 4 janvier 2020 - NOR: LOGL1934006A
>> Ce décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'habitation
Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.
JORF n°3 du 4 janvier 2020 - NOR: LOGL1934005D
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020
JORF n°3 du 4 janvier 2020 - NOR: LOGL1934006A
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