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Deux mesures du “Plan pauvreté” porté par le Gouvernement concernent tout particulièrement les compétences des collectivités locales : l’incitation à la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines et, dans des territoires en difficulté, l’incitation à la mise en place d’une offre de petits-déjeuners.
Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni les associations d’élus le 13 mai dernier, pour leur présenter les modalités de mise en oeuvre de ces deux mesures.
Etant donné qu’un tiers seulement des communes de 1 000 à 10 000 habitants pratiquent une tarification sociale dans les cantines scolaires (contrairement à 81% des communes de 10 000 à 100 000 habitants), le Gouvernement souhaite cibler l’appui financier de l’Etat (2€ pour chaque repas facturé à 1€ maximum) sur les communes défavorisées de moins de 10 000 habitants.
Concrètement, le critère d’éligibilité retenu est l’éligibilité à la fraction "cible" de la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette fraction est attribuée aux communes les plus défavorisées, sur la base d’un indice composé du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant de la commune. Seront également éligibles les intercommunalités ayant la compétence scolaire dont 2/3 au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible. En tout, cela représenterait environ 3 400 communes et 500 intercommunalités éligibles à l’aide de l’Etat.
Le “Plan pauvreté” prévoit également la mise en place de petits déjeuners au bénéfice des écoles publiques de territoires prioritaires, sur la base de besoins identifiés. Cela concerne les écoles de REP et REP+, mais pas exclusivement. Des territoires ruraux peuvent ainsi être intégrés. Il s’agit d’un dispositif relativement souple : les modalités de mise en oeuvre de la mesure seront laissées à la main de la communauté éducative. Il n’y aura ni automaticité, ni uniformité de la mise en oeuvre des petits déjeuners, mais un soutien aux démarches des acteurs. En particulier, la fréquence des petits déjeuners ne sera pas imposée (ils pourront être quotidiens, ou bien n’être organisés que certains jours de la semaine, ou une fois par semaine).
Le Gouvernement insiste sur le fait que cette mesure n’a pas pour objectif d’imposer pas une offre quotidienne de petits déjeuners car l’offre de petits déjeuners n’est pas une fin en soi. Pour le Gouvernement, la mesure poursuit avant tout des objectifs d’éducation alimentaire : importance de ce repas pour les écoliers, diététique, sobriété, circuits courts, fait maison, etc. Ces repas devraient donc être accompagnés d’actions d’éducation à l’alimentation, à destination des enfants et des parents.
APVF - Communiqué complet- 2019-05-15
Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni les associations d’élus le 13 mai dernier, pour leur présenter les modalités de mise en oeuvre de ces deux mesures.
Etant donné qu’un tiers seulement des communes de 1 000 à 10 000 habitants pratiquent une tarification sociale dans les cantines scolaires (contrairement à 81% des communes de 10 000 à 100 000 habitants), le Gouvernement souhaite cibler l’appui financier de l’Etat (2€ pour chaque repas facturé à 1€ maximum) sur les communes défavorisées de moins de 10 000 habitants.
Concrètement, le critère d’éligibilité retenu est l’éligibilité à la fraction "cible" de la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette fraction est attribuée aux communes les plus défavorisées, sur la base d’un indice composé du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant de la commune. Seront également éligibles les intercommunalités ayant la compétence scolaire dont 2/3 au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible. En tout, cela représenterait environ 3 400 communes et 500 intercommunalités éligibles à l’aide de l’Etat.
Le “Plan pauvreté” prévoit également la mise en place de petits déjeuners au bénéfice des écoles publiques de territoires prioritaires, sur la base de besoins identifiés. Cela concerne les écoles de REP et REP+, mais pas exclusivement. Des territoires ruraux peuvent ainsi être intégrés. Il s’agit d’un dispositif relativement souple : les modalités de mise en oeuvre de la mesure seront laissées à la main de la communauté éducative. Il n’y aura ni automaticité, ni uniformité de la mise en oeuvre des petits déjeuners, mais un soutien aux démarches des acteurs. En particulier, la fréquence des petits déjeuners ne sera pas imposée (ils pourront être quotidiens, ou bien n’être organisés que certains jours de la semaine, ou une fois par semaine).
Le Gouvernement insiste sur le fait que cette mesure n’a pas pour objectif d’imposer pas une offre quotidienne de petits déjeuners car l’offre de petits déjeuners n’est pas une fin en soi. Pour le Gouvernement, la mesure poursuit avant tout des objectifs d’éducation alimentaire : importance de ce repas pour les écoliers, diététique, sobriété, circuits courts, fait maison, etc. Ces repas devraient donc être accompagnés d’actions d’éducation à l’alimentation, à destination des enfants et des parents.
APVF - Communiqué complet- 2019-05-15
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