Amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires - Liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire

Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

>> En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée dans le tableau joint à cet arrêté

JORF n°0176 du 31 juillet 2019 - NOR: TRET1912632A

Dans la même rubrique

Agir pour les territoires ruraux : réinventer le café du village
Le Cerema aux côtés des territoires pour "repenser la périphérie commerciale"
Récupération des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur - Communication de la Commission européenne
CCI - Changement de dénominations
France Stratégie chargée de piloter le comité d'évaluation de la loi Pacte

Amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires - Liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire

Agir pour les territoires ruraux : réinventer le café du village

Le Cerema aux côtés des territoires pour "repenser la périphérie commerciale"

Récupération des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur - Communication de la Commission européenne

CCI - Changement de dénominations

France Stratégie chargée de piloter le comité d'évaluation de la loi Pacte

Loi de transformation de la fonction publique - Analyse du CIG Grande Couronne

Les services considérés comme effectifs

Agents contractuels de droit public - Droit au même complément de rémunération pour grade que les fonctionnaires sous certaines conditions (arrêt CJUE)

Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives - Lancement des journées d’actualité

Rappel - Encadrement du droit de grève: collecte des déchets, transport public, aide aux personnes âgées et handicapées, accueil des enfants, restauration scolaire )

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modification de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail

"Cantines bio : le guide pratique des élus" : pour qui, pour quoi ?

Les agents territoriaux formés aux gestes qui sauvent

Coup de pouce aux PME - Le gouvernement s'engage à relever pour 2020 le seuil des appels d'offres à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement

Il n'existe aucune obligation, dans le PLU, à limiter le classement de zones urbaines ou à urbaniser aux seules zones couvertes par un zonage d'assainissement collectif

Modalités de prise en compte du bilan carbone dans les procédures d’attribution des marchés

Les services de la commune peuvent fonctionner avec des DGAS sans que l'emploi de DGS soit pourvu

Egalité de traitement des candidats et impartialité des décisions publiques (analyse SMACL)

Prévention de la corruption dans le service public local - Récapitulatif

Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

Le classement illégal dans la voirie communale résultant d’une erreur de l’administration n’est pas constitutif d’une voie de fait (analyse Cabinet d’Avocats Seban et Associés

Energie et au climat - La loi définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale

Dépotage des cercueils métalliques: vide juridique ?

Difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait - Conditions du droit à indemnisation au profit de l'entreprise titulaire du marché

Recycler c’est bien, boire l’eau du robinet c’est encore mieux ! Réduisons les déchets plastique