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La lutte contre les violences conjugales a fait ces dernières années l' objet de circulaires successives qui ont permis de construire progressivement une politique pénale ambitieuse et d'enrichir les réponses judiciaires face à un phénomène croissant, mais encore trop souvent passé sous silence par les victimes.
Pour autant, en dépit du renforcement de l'arsenal législatif auquel a procédé le Parlement et de la politique pénale dynamique déclinée au niveau local par les parquets, la répétition d' homicides conjugaux perpétrés par des auteurs parfois déjà condamnés pour violences démontre que le dépistage précoce du danger et une prise en charge transversale des victimes de violences conjugales revêtent une particulière acuité.
Pour accompagner la spécialisation des référents en charge de ce contentieux dans les juridictions, des modules de formation continue communs aux magistrats et aux officiers de police judiciaire, sur la thématique des violences faites aux femmes, élaborés par l'Ecole nationale de la magistrature, avec l'appui de la haute fonctionnaire à l'égalité des droits et de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, seront prochainement disponibles au niveau déconcentré.
Il importe que, dans l'exercice de leurs missions respectives, les procureurs généraux et les procureurs se mobilisent pour que s'instaure, au sein des juridictions, et plus généralement à toutes les étapes de la procédure, une véritable culture de la protection des victimes de violences conjugales. Elle doit se traduire par l'amélioration de leur accueil et des dispositifs d'évaluation du danger auquel elles sont exposées, ainsi que les enfants du couple, par la mise en place de réponses pénales orientées vers la protection de la victime et par une réactivité accrue à l'égard des auteurs au stade de l'exécution de la peine…
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1913750C - 2019-05-09
Pour autant, en dépit du renforcement de l'arsenal législatif auquel a procédé le Parlement et de la politique pénale dynamique déclinée au niveau local par les parquets, la répétition d' homicides conjugaux perpétrés par des auteurs parfois déjà condamnés pour violences démontre que le dépistage précoce du danger et une prise en charge transversale des victimes de violences conjugales revêtent une particulière acuité.
Pour accompagner la spécialisation des référents en charge de ce contentieux dans les juridictions, des modules de formation continue communs aux magistrats et aux officiers de police judiciaire, sur la thématique des violences faites aux femmes, élaborés par l'Ecole nationale de la magistrature, avec l'appui de la haute fonctionnaire à l'égalité des droits et de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, seront prochainement disponibles au niveau déconcentré.
Il importe que, dans l'exercice de leurs missions respectives, les procureurs généraux et les procureurs se mobilisent pour que s'instaure, au sein des juridictions, et plus généralement à toutes les étapes de la procédure, une véritable culture de la protection des victimes de violences conjugales. Elle doit se traduire par l'amélioration de leur accueil et des dispositifs d'évaluation du danger auquel elles sont exposées, ainsi que les enfants du couple, par la mise en place de réponses pénales orientées vers la protection de la victime et par une réactivité accrue à l'égard des auteurs au stade de l'exécution de la peine…
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1913750C - 2019-05-09
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