Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

Le site Outil 2 l'Aménagement présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l'aménagement.

Il a aussi publié de nouvelles fiches outils: le droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, et la Commission départementale d’aménagement commercial.

Au sommaire
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Les zones agricoles protégées (ZAP)
Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG)
La zone d’aménagement différé (ZAD)
La Commission départementale d’aménagement commercial

CEREMA - Dossier complet - 2020- 05-13

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