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Le réexamen des cartes de bruit aurait dû être mené pour une publication des cartes de bruit au 30 juin 2017. Le réexamen des PPBE aurait dû être mené pour une publication au 18 juillet 2018. Il convient donc, sans délai, de :
- préparer l’arrêté préfectoral arrêtant les cartes de bruit par les représentants de l’État dans le département en vue de la publication de ces cartes sur le site internet des préfectures ;
- réexaminer les PPBE de l’échéance précédente, les reconduire ou les réviser en concertation avec les gestionnaires (société concessionnaire d’autoroute, SNCF Réseau, RATP), les soumettre à la consultation du public, les faire arrêter par les représentants de l’État dans le département, et les publier sur le site internet des préfectures ;
L’objectif est d’arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement de la 3ème échéance d’ici la fin de l’année 2018, ce qui contribuera - par ricochet - à participer à régler le contentieux européen. Pour ce faire, il est attendu une mobilisation des services déconcentrés de l’Etat pour préparer les arrêtés préfectoraux arrêtant les cartes de bruit en vue de leur signature par les représentants de l’État dans le département avant le 30 décembre 2018.
A ce jour, les représentants de l’État de 19 départements ont arrêté leur carte de bruit des réseaux routiers et de 11 départements ont arrêté leur carte de bruit des réseaux ferrés (sur 63 départements concernés).
La présente note a pour objet de rappeler les modalités techniques nécessaires :
1. à l’arrêt et à la publication des cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) ;
2. au réexamen, à l’arrêt et à la publication des PPBE des GITT ; 3. à l’accompagnement des collectivités en charge de ces obligations, tant pour les GITT que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
CIRCULAIRE - NOR : TREP1826295N - 2018-09-21
- préparer l’arrêté préfectoral arrêtant les cartes de bruit par les représentants de l’État dans le département en vue de la publication de ces cartes sur le site internet des préfectures ;
- réexaminer les PPBE de l’échéance précédente, les reconduire ou les réviser en concertation avec les gestionnaires (société concessionnaire d’autoroute, SNCF Réseau, RATP), les soumettre à la consultation du public, les faire arrêter par les représentants de l’État dans le département, et les publier sur le site internet des préfectures ;
L’objectif est d’arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement de la 3ème échéance d’ici la fin de l’année 2018, ce qui contribuera - par ricochet - à participer à régler le contentieux européen. Pour ce faire, il est attendu une mobilisation des services déconcentrés de l’Etat pour préparer les arrêtés préfectoraux arrêtant les cartes de bruit en vue de leur signature par les représentants de l’État dans le département avant le 30 décembre 2018.
A ce jour, les représentants de l’État de 19 départements ont arrêté leur carte de bruit des réseaux routiers et de 11 départements ont arrêté leur carte de bruit des réseaux ferrés (sur 63 départements concernés).
La présente note a pour objet de rappeler les modalités techniques nécessaires :
1. à l’arrêt et à la publication des cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) ;
2. au réexamen, à l’arrêt et à la publication des PPBE des GITT ; 3. à l’accompagnement des collectivités en charge de ces obligations, tant pour les GITT que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
CIRCULAIRE - NOR : TREP1826295N - 2018-09-21
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