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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Assises de l’eau: la contribution des Régions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/12/2018 )



Assises de l’eau: la contribution des Régions
Régions de France est engagée dans les Assises de l’eau proposées par le gouvernement à l’ensemble des acteurs afin d’adapter la gestion de la ressource au changement climatique. L’association a adressé en décembre 2018 une contribution en sept points au ministère de la Transition écologique et solidaire et aux parties prenantes de ce grand débat.

Les sept points de la contribution, en ligne ici, sont les suivants :
1. Affirmer le rôle des Régions comme un acteur clé du grand cycle de l’eau ;
2. Permettre aux Régions de poursuivre leur intervention en matière de gestion de l’eau en tenant compte des spécificités territoriales ;
3. Renforcer la cohérence de bassin versant (solidarités amont/aval, urbain/rural) dans la gestion de l’eau sous une responsabilité partagée ;
4. Mettre en adéquation la politique affichée et les moyens dédiés pour ne pas remettre en cause le modèle français de la gestion de l’eau ;
5. Poursuivre et renforcer l’accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), y compris dans les territoires ultramarins ;
6. Mettre en place un observatoire sur la taxe GEMAPI à l’échelle nationale ;
7. Mener une réflexion sur la gestion du domaine public fluvial.

Régions de France - Communiqué - 2018-12-18











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