Menu
// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Santé - Hygiène et salubrité publique

Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire

Rédigé par ID CiTé le 08/04/2020




forms/Inscription-libre-gratuite-et-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Décret complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020

Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

26/05/2020

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique

26/05/2020

Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire

26/05/2020

Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19

25/05/2020

Mise en quarantaine et placement à l'isolement

25/05/2020

Déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence - Modification du modèle de déclaration

25/05/2020

Manquement aux obligations de réserve, de discrétion professionnelle et de loyauté - Fautes de nature à justifier une exclusion temporaire des fonctions de deux ans

25/05/2020

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour de mai 2020)

26/05/2020

Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Prolongation d'un an de la durée des dérogations

27/05/2020

Présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

25/05/2020

Covid-19 : l'obligation de porter un masque peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée (Analyse Me Arnaud Gossement))

27/05/2020

Fonds et dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales - Conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul

25/05/2020

Jeter les lingettes, gants et masques usagés sur la voie publique fait actuellement encourir au fautif une amende de 68 euros, qui peut être majorée de 180 euros - Où jeter ces déchets d’un nouveau type ?

25/05/2020

Salaires dans la Fonction publique - Les organisation syndicales demandent à Edouard Philippe d'ouvrir une séquence de négociations salariales dans la Fonction publique

25/05/2020

Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité

26/05/2020

Voirie - Sécurité routière - Emplacements de stationnement situés cinq mètres en amont des passages piétons (mise en cohérence avec l'art. L118-5-1 du code de la voirie routière)

25/05/2020

Etablissements de culte - Conditions d'accueil du public

25/05/2020

Dotation élu local

25/05/2020

Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour le 18 mai : quelles conséquences pour les intercommunalités ?

25/05/2020
Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement