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Coopération intercommunale

Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre

Rédigé par ID CiTé le 02/05/2019



Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre
Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019, le nombre de syndicats baisse de 6 %. Sur la période 2010-2019, la baisse globale atteint 35 %, ce qui correspond à une baisse de 4 % par an en moyenne. En dix ans, la baisse est particulièrement forte pour les syndicats intercommunaux. En 2019, les syndicats ne sont pas également répartis sur le territoire et sont surreprésentés en particulier en Île-de-France et au nord de la région Centre-Val de Loire. 

Du côté des EPCI à fiscalité propre, il y a également une baisse entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019 mais elle est très réduite.

En dix ans, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué de 52 %, sous l’effet notamment de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ayant conduit à la nouvelle carte intercommunale de 2017. En parallèle, la part des EPCI à fiscalité propre avec une fiscalité professionnelle unique est croissante (85 % en 2019 contre 50 %
en 2010).

DGCL - Bis N° 134 - Avril 2019  










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