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Sécurité civile - Secours

BNSSA - Modifications des modalités de délivrance

Rédigé par ID CiTé le 15/10/2019



BNSSA - Modifications des modalités de délivrance
Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

>> L'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est modifié en ce qui concerne
- la dénomination "organismes de formation."
- La durée validité du diplôme
- La composition du jury d'examen
- La composition des dossiers de candidature
- Le contenu de la formation initiale
- la composition de l'équipe pédagogique
- Le nombre d'apprenants par session de formation


-------------------------------
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0240 du 15 octobre 2019 - NOR: INTE1928868A


 










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