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Le groupe de pilotage rappelle la position du Parlement européen au travers de la déclaration suivante:
‘‘Le groupe de pilotage du PE sur le Brexit souhaite bonne chance à M. Johnson, le nouveau Premier ministre britannique, et se réjouit à la perspective de travailler de façon étroite et constructive avec lui ainsi qu’avec son gouvernement. Le groupe de pilotage et le Parlement seront toujours pour lui des partenaires ouverts et efficaces dans le processus lié au Brexit.
Le groupe de pilotage rappelle que l’entrée en vigueur de tous les accords passés avec le Royaume-Uni avant et après son retrait de l’UE nécessiteront l’approbation du Parlement européen.
Le groupe de pilotage reste fermement convaincu que si le Royaume-Uni décidait de ne pas révoquer l’article 50, un retrait ordonné du pays de l’UE serait dans l’intérêt supérieur des deux parties.
Un retrait ordonné n’est possible que si les droits des citoyens, le règlement financier et le filet de sécurité (qui garantit en toutes circonstances le non-durcissement de la frontière sur l’île d’Irlande, préserve l’accord du Vendredi Saint et protège l’intégrité du marché unique) sont garantis.
L’accord de retrait conclu entre l’UE et le gouvernement britannique fournit ces garanties. Le groupe de pilotage réaffirme son attachement à l’accord de retrait. Il note que le gouvernement britannique, conformément à la décision 2019/584 du Conseil européen, a convenu que l’accord ne pouvait pas être rouvert.
Le groupe de pilotage est toutefois ouvert à des modifications relatives à la déclaration politique, notamment si ces changements prévoient des détails beaucoup plus précis et un futur partenariat UE-Royaume-Uni plus ambitieux, de sorte que le déploiement du filet de sécurité irlandais ne serait pas nécessaire.’’
En cas de Brexit sans accord
‘‘Le groupe de pilotage constate que les récentes déclarations, et notamment lors de la campagne visant à désigner le dirigeant du parti conservateur, ont grandement accru le risque d’un retrait désordonné du Royaume-Uni. Il souligne qu’un Brexit sans accord serait économiquement très dommageable, même si les dommages ne toucheraient pas de la même manière les deux parties.
Il se félicite des mesures de préparation et d’urgence prises par les institutions de l’UE et les 27 États membres dans l’éventualité d’un retrait sans accord, mais souligne qu’un tel retrait ne serait pas compensé par quelque forme d’arrangement ou de mini-accord que ce soit entre l’UE et le Royaume-Uni. Le groupe de pilotage rappelle qu’il n’y a pas de période de transition sans accord de retrait. Il réaffirme la détermination du Parlement européen à veiller à ce qu’en cas de scénario sans accord, il n’y ait pas de perturbation pour les citoyens de l’UE au Royaume-Uni et pour les ressortissants britanniques dans l’UE, dont les droits devraient être pleinement protégés.’’
Prochaines étapes
Le groupe de pilotage du PE sur le Brexit continuera à suivre de près la situation et, en étroite liaison avec la Conférence des présidents du PE et le négociateur en chef de l’UE, se tient prêt à se réunir sans délai si nécessaire.
Parlement européen - Institutions - 2019-07-25
‘‘Le groupe de pilotage du PE sur le Brexit souhaite bonne chance à M. Johnson, le nouveau Premier ministre britannique, et se réjouit à la perspective de travailler de façon étroite et constructive avec lui ainsi qu’avec son gouvernement. Le groupe de pilotage et le Parlement seront toujours pour lui des partenaires ouverts et efficaces dans le processus lié au Brexit.
Le groupe de pilotage rappelle que l’entrée en vigueur de tous les accords passés avec le Royaume-Uni avant et après son retrait de l’UE nécessiteront l’approbation du Parlement européen.
Le groupe de pilotage reste fermement convaincu que si le Royaume-Uni décidait de ne pas révoquer l’article 50, un retrait ordonné du pays de l’UE serait dans l’intérêt supérieur des deux parties.
Un retrait ordonné n’est possible que si les droits des citoyens, le règlement financier et le filet de sécurité (qui garantit en toutes circonstances le non-durcissement de la frontière sur l’île d’Irlande, préserve l’accord du Vendredi Saint et protège l’intégrité du marché unique) sont garantis.
L’accord de retrait conclu entre l’UE et le gouvernement britannique fournit ces garanties. Le groupe de pilotage réaffirme son attachement à l’accord de retrait. Il note que le gouvernement britannique, conformément à la décision 2019/584 du Conseil européen, a convenu que l’accord ne pouvait pas être rouvert.
Le groupe de pilotage est toutefois ouvert à des modifications relatives à la déclaration politique, notamment si ces changements prévoient des détails beaucoup plus précis et un futur partenariat UE-Royaume-Uni plus ambitieux, de sorte que le déploiement du filet de sécurité irlandais ne serait pas nécessaire.’’
En cas de Brexit sans accord
‘‘Le groupe de pilotage constate que les récentes déclarations, et notamment lors de la campagne visant à désigner le dirigeant du parti conservateur, ont grandement accru le risque d’un retrait désordonné du Royaume-Uni. Il souligne qu’un Brexit sans accord serait économiquement très dommageable, même si les dommages ne toucheraient pas de la même manière les deux parties.
Il se félicite des mesures de préparation et d’urgence prises par les institutions de l’UE et les 27 États membres dans l’éventualité d’un retrait sans accord, mais souligne qu’un tel retrait ne serait pas compensé par quelque forme d’arrangement ou de mini-accord que ce soit entre l’UE et le Royaume-Uni. Le groupe de pilotage rappelle qu’il n’y a pas de période de transition sans accord de retrait. Il réaffirme la détermination du Parlement européen à veiller à ce qu’en cas de scénario sans accord, il n’y ait pas de perturbation pour les citoyens de l’UE au Royaume-Uni et pour les ressortissants britanniques dans l’UE, dont les droits devraient être pleinement protégés.’’
Prochaines étapes
Le groupe de pilotage du PE sur le Brexit continuera à suivre de près la situation et, en étroite liaison avec la Conférence des présidents du PE et le négociateur en chef de l’UE, se tient prêt à se réunir sans délai si nécessaire.
Parlement européen - Institutions - 2019-07-25
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