C.M - La mobilisation pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie

Depuis la rentrée scolaire 2015, des mesures d’organisation des services sont en place pour améliorer le circuit de l’information entre les services de l’éducation nationale et ceux de la justice (processus clairs et sécurisés de traitement des signalements et alertes ; référents formés au sein des parquets et des rectorats).

Enfin, le contrôle, en cours de carrière, des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs a été rendu possible pour l’ensemble des administrations. Il est mené par le ministère de l’éducation nationale pour les 850 000 agents depuis le mois de janvier 2016. Il a été accompagné d’une instruction de politique disciplinaire pour rappeler à tous les personnels leur devoir d’exemplarité et leur responsabilité dans la protection effective des mineurs ainsi que pour renforcer l’encadrement des procédures disciplinaires….

Conseil des ministres - Communication - 2016-05-18

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