// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

CIRC/ Préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l'Etat et de simplification

Article ID.CiTé du 24/09/2014



L'organisation du travail gouvernemental sera assurée par le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, en vue de coordonner et d'animer le travail gouvernemental pour préparer puis mettre en œuvre et suivre l'avancement du travail gouvernemental et des chantiers qui y concourent. 
Ses équipes participeront aux travaux préparatoires et aux réunions interministérielles concernant les réformes majeures visant à améliorer l'efficacité et la simplification de la mise en œuvre des politiques publiques: projets de simplification concernant les entreprises, les collectivités territoriales et les usagers et projets de textes susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur ces publics. 
>> Les chantiers à engager s'inscrivent dans le cadre de la réorganisation des collectivités territoriales, qui doit avoir pour corollaire le recentrage de l'activité des services de l'Etat sur les missions prioritaires pour les Français.
 Afin de nourrir en 2015 la feuille de route gouvernementale, il est demandé aux ministres d'engager dans ce cadre les chantiers suivants: 
- revue des missions 
- réforme territoriale de l'Etat 
- rationalisation du paysage des opérateurs et renforcement de leur tutelle 
- rénovation des relations entre administrations centrales et services déconcentrés 
- évaluation des politiques publiques 
- simplification 
- transition numérique de l'Etat 
- fonctions support 
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRM1421992C - 2014-09-16
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38731.pdf




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus