CM/ La date des élections départementales

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la date des élections départementales.
Les dates retenues pour ce scrutin sont
- le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour,
- le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour.
La campagne électorale officielle pour le premier tour de scrutin débutera le lundi 9 mars 2015 et s’achèvera la veille du scrutin à zéro heure.

Plusieurs dispositions nouvelles s’appliqueront pour l’élection des conseillers départementaux de mars 2015.

1/ A compter de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.

2/ Ces élections permettront de renouveler l’intégralité des conseillers départementaux, alors que les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié au sein de chaque conseil général.

3/ Un nouveau mode de scrutin sera par ailleurs appliqué. L’élection des conseillers départementaux se déroulera au scrutin majoritaire et binominal à deux tours. Dans chacun des 2 054 nouveaux cantons sera élu un binôme de candidats toujours composé d’une femme et d’un homme.

4/ Les circonscriptions cantonales, dont le périmètre n’avait que très peu changé depuis leur création en 1790, ont fait l’objet d’une profonde révision de leurs limites afin de les adapter aux évolutions démographiques des territoires et de permettre la mise en œuvre du scrutin binominal.

5/ Cette élection ne concernera pas les départements de Paris, de la Martinique et de Guyane compte tenu, pour le premier, de ses spécificités institutionnelles, et, pour les deux autres, de la mise en place des collectivités uniques de Guyane et de la Martinique en décembre 2015.

Conseil des ministres - Communication - 2014-11-05

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